< Municipalité de cantons-unis (définition) - La La Mémoire du Québec

Municipalité de cantons-unis (définition)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

  • Municipalité constituée en vertu du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1). En 1990, il y avait 11 municipalités de cantons-unis au Québec. En 1990, il y avait 8 municipalités de cantons-unis au Québec, en 2004, 8, et en 2007, 2.


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