Galarneau (Jacques)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• En octobre 1994, Micheline Leblanc, 50 ans, est battue à mort à l'Hôpital Robert-Giffard pour malades mentaux de Québec. Jacques Galarneau, originaire de Beauport, qui est un patient du même hôpital serait l'auteur du meurtre ; mais l'accusation de meurtre qui pesait contre lui a été rejetée lorsque le tribunal le déclara non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Le tribunal ordonna sa détention «sine die» dans le centre psychiatrique Robert-Giffard de Québec plus tard connu sous le nom de l'Institut universitaire de santé mentale de Québec. En 2019, Galarneau était toujours dans cet hôpital.
  

Nota L'ajournement sine die est la conclusion d'une réunion par une assemblée délibérante, telle qu'une assemblée législative ou un conseil d'organisation, sans fixer de jour pour se réunir à nouveau. Wikipédia (anglais)
'Sine die ' (c'est à dire, sans date) est une expression héritée du droit romain ou du droit canon, par laquelle une juridiction qui se trouve saisie d'une affaire, estimant que la cause n'est pas en état, ordonne que les débats aient lieu à une date qui sera ultérieurement fixée. La réouverture des débats résultera alors d'une demande d'une ou des parties se disant prêtes à continuer la procédure. ou d'une nouvelle assignation.
C'est généralement le cas lorsqu'une des partie décède en cours d'instance et que la procèdure doit être reprise après que les héritiers du défunt aient été identifiés et qu'ils aient décidé de continuer le procès. 'Sine die' s'applique à toutes sortes d'évènements relativement à leur date (Voir l'exemple ci-après).
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