Dugré (Gérard)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• Homme de loi (avocat).
  

Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ, district de Montréal (2009-).
En 2021, il est traduit devant le Conseil de la magistrature pour des propos qui ont été les objets de plaintes ; en fait, il aurait fait des commentaires déplacés, des blagues douteuses et des écarts de langage et de conduite en cour.... et il se trouvait drôle. Un comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature se penche sur sept dossiers disciplinaires ouverts contre lui. Outre ses commentaires déplacés, on lui reproche de façon générale de conduire ses procès en créant une «atmosphère désordonnée» au tribunal, ce que montrent les extraits présentés au conseil. On lui impute également des retards importants à rendre ses jugements. Me Dugré a cessé de siéger en attendant les décisions à son sujet.
Le 21 décembre 2022, Le Journal de Montréal, page 8, rapporte que la destitution du juge Dugré a été confirmée par le Conseil canadien de la magitrature qui affirme : «l'inconduite du juge Dugré a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu'il est inapte à continuer à remplir ses fonctions». Le Conseil valide ainsi les conclusions et la principale recommandation de son comité d'enquête formé en 2021 pour étudier les agissements du juge Dugré qui avait fait aux deux chambres du Parlement du Canada l'objet de nombreuses plaintes au fil des années en raison de son humour douteux et de ses commentaires désobligeants. Le Conseil demande au ministre de la Justice du Canada de présenter une résolution en ce sens ; si la Chambre des communes et le Sénat du Canada adoptent cette résolution, Monsieur Dugré deviendra le premier juge à être destitué par le Parlement canadien. Le juge Dugré peut toujours loger un appel de la décision du Conseil de la magistrature devant la Cour fédérale. Il pourrait démissionner pour éviter un appel ou pour échapper à l'humiliation d'une procédure de destitution devant le Parlement. S'il démissionne ou est destitué, il ne pourra pas bénéficier de sa pension de juge, puisqu'il n'aurait pas complété le minimum de 15 ans de service comme magistrat requis pour en bénéficier. (Le Journal de Montréal, 21 décembre 2022, page 8).
Le premier mars 2024, Le Journal de Montréal (page17) révèle que jusqu'à ce jour, les honoraires des avocats du juge Dugré ont atteint 2,2 millions $ qui doivent être payés par les contribuables (c'est la situation des juges canadiens dans les mêmes circonstances).

Nota : Aucune sanction ne peut être imposée à un juge au Canada, à part la destitution dans des cas très graves. (Le Journal de Montréal, 12 octobre 2021, page 5)

Extrait d'un article d Sarah-Maude Lefebvre
Un juge du Québec qui a coûté 4 millions $ aux contribuables s'accroche à son poste
Le magistrat Gérard Dugré conteste sa destitution depuis 2022

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Un juge « hors norme »
Au sujet des retards à rendre jugement, tout en contestant la méthode utilisée pour évaluer l'ampleur des délais, la requête avance que juge Dugré avait un statut « positivement hors norme » en raison de la diversité des causes qu'il acceptait d'entendre.
« Contrairement à ses collègues [magistrats], il acceptait de siéger en toute matière, ce qui rendait ses analyses juridiques plus longues et plus ardues », soutient-on.
En prononçant la destitution du juge Dugré, le Conseil de la magistrature n'avait pas été indulgent à propos de ces écarts de comportement. « L'inconduite du juge [Dugré] a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu'il est inapte à continuer à remplir ses fonctions », soulignait le Conseil en décembre dernier.
Au Parlement de trancher
Ultimement, le sort du juge Dugré pourrait être tranché par le Parlement canadien. Si le magistrat perd ses recours juridiques, sa destitution devra être entérinée par la Chambre des communes et le Sénat.
Ce serait une première dans l'histoire du Canada, puisqu'aucun juge nommé par Ottawa n'a jamais été destitué par le Parlement.
Le gouvernement fédéral s'impatiente face à un juge qui s'accroche à sa fonction et qui a coûté plus de 4 millions de dollars aux contribuables au cours des cinq dernières années.
¥ À lire aussi : Payé 1,3 millions $ pour rester chez lui: le juge Dugré mord la poussière en Cour suprême.

¥ À lire aussi - «On étire un peu la sauce: des juges visés par des enquêtes qui durent des années
Depuis 2019, le juge Gérard Dugré touche son plein salaire annuel de 383 700$ même s'il ne siège plus, en plus de se faire rembourser ses frais d'avocats qui s'élèvent maintenant à plus de 2,7 millions de dollars.

Après une enquête, le Conseil de la magistrature avait recommandé sa destitution en 2022, en raison de son attitude «agressive et désagréable», son humour douteux et ses retards à rendre des jugements (voir ci-bas).

Deux ans plus tard, le magistrat déchu conteste toujours cette décision.

Même si la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire au pays, a rejeté en mars sa demande d'autorisation d'appel, le juge Dugré continue des démarches judiciaires à la Cour fédérale.
Le gouvernement fédéral, lui, juge que ça en est assez et vient de déposer une demande de radiation de la demande de pourvoi en contrôle judiciaire du juge.
Cela a pour but de mettre fin aux procédures en cours.
Cette demande sera débattue en juillet 2024, mais, que le gouvernement fédéral gagne cette manche ou non, le dossier de contestation judiciaire pourrait prendre encore plusieurs mois, voire des années, avant de se conclure.
Le juge Dugré a en effet déposé en mai un nouveau pourvoi, cette fois-ci à la Cour supérieure, un recours qu'il compte utiliser pour continuer à contester sa révocation si la Cour fédérale rejette sa demande actuelle.
Un juge « hors norme ».
Au sujet des retards à rendre jugement, tout en contestant la méthode utilisée pour évaluer l'ampleur des délais, la requête avance que juge Dugré avait un statut « positivement hors norme » en raison de la diversité des causes qu'il acceptait d'entendre.
« Contrairement à ses collègues [magistrats], il acceptait de siéger en toute matière, ce qui rendait ses analyses juridiques plus longues et plus ardues », soutient-on.
Le Conseil de la magistrature n'est pas indulgent à l'endroit de Me Dugré.
En prononçant la destitution du juge Dugré, le Conseil de la magistrature n'avait pas été indulgent à propos de ces écarts de comportement. « L'inconduite du juge [Dugré] a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu'il est inapte à continuer à remplir ses fonctions », soulignait le Conseil en décembre 2023).

Au Parlement de trancher :

Ultimement, le sort du juge Dugré pourrait être tranché par le Parlement canadien. Si le magistrat perd ses recours juridiques, sa destitution devra être entérinée par la Chambre des communes et le Sénat.
Ce serait une première dans l'histoire du Canada, puisqu'aucun juge nommé par Ottawa n'a jamais été destitué par le Parlement.
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Alexandre Dubé





Le juge Dugré a déjà proposé d'enfermer un témoin avec des... rats!
Le juge Dugré a déjà proposé d'enfermer un témoin avec desÉ rats!
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Impatience
Au sein de la communauté juridique, l'exaspération est palpable. Certains de ses membres ont confié à notre Bureau d'enquête souhaiter que le juge prenne sa retraite ou mette fin pour de bon à ces procédures judiciaires qui coûtent cher aux contribuables.
«J'estime que la demande de radiation est bien fondée, tout à fait pertinente, et qu'elle s'impose dans les circonstances [...] Le processus de destitution du juge Dugré doit donc suivre son cours, à moins qu'il démissionne», croit pour sa part le doyen adjoint de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, Pierre Thibault.
Si la révocation du juge Dugré est maintenue au terme des processus judiciaires en cours, elle devra être votée dans les deux chambres du Parlement pour être entérinée.
Ce serait une première. Aucun juge de nomination fédérale n'a été destitué à ce jour, car les juges visés par cette mesure ont tous démissionné avant d'être officiellement révoqués. Le juge Dugré est devenu admissible à sa retraite le 22 janvier 2024.
Nous avons sollicité l'avocate de Me Dugré qui a décliné notre demande d'entrevue.
- Avec la collaboration de Ian Gemme