Descoteaux (Denise)
Un article de la La Mémoire du Québec (2022).
- Femme de loi (avocate).
Études à l'Université de Sherbrooke (baccalauréat en droit)
Juge à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la Jeunesse et à la Chambre civile de Val-d'Or (2016-).
Publié le 12 avril 2022. «Auteur : Marc-André Landry»
La juge valdorienne Denise Descôteaux reçoit deux réprimandes pour ses actions jugées contraires au Code déontologique.
Le 24 mars 2022, le Conseil de la magistrature du Québec a rendu sa décision, soit quelques mois après avoir identifié 11 manquements de la juge Descôteaux dans deux plaintes portées par le Directeur de protection de la jeunesse (DPJ) de l'Abitibi-Témiscamingue.
Dans son jugement, le Comité avait noté le ton inutilement agressif de la juge dans ses interventions, en plus de souligner son rôle parfois trop actif dans les débats devant elle, ce qui porte atteinte à l'apparence d'impartialité.
Dans sa décision sur la sanction, le comité d'enquête du Conseil de la magistrature estime qu'une simple réprimande sur chaque plainte s'impose, malgré le nombre de manquements révélés.
Le Comité prend acte du dévouement de la juge Descôteaux à sa tâche, du fait qu'elle se prépare adéquatement aux audiences et du fait qu'elle a reconnu que certains reproches étaient bien fondés, peut-on lire.
De plus, le Comité rappelle que chacune des plaintes a stigmatisé la juge et qu'elle n'avait pas d'antécédents déontologiques.
Le 5 décembre 2022, Le Journal de Montréal rapporte (page17) que la juge Denise Descôteaux est de nouveau blâmée par le Conseil de la magistrature :
Nouveau blâme :
Le Conseil de la magistrature a retenu un nouveau manquement contre la juge Descôteaux, cette fois dans une plainte portée par Me Annick Murphy, de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Lors d'un dossier de janvier 2019, la juge a contrevenu à son devoir de réserve, courtoisie et sérénité dans ses échanges avec la procureure de la Couronne.
Cette journée-là, la juge Descôteaux dénonçait les actions des avocats qui avaient bousculé l'horaire d'un procès, sans l'aviser au préalable.
La juge a perdu son calme et sa capacité d'écouter et d'entendre les explications des avocats.
La perte de sérénité de la juge l'a empêché de réaliser que l'initiative des avocats n'altérait en rien son pouvoir décisionnel, peut-on lire dans le jugement.
Une audience sur la sanction à imposer dans ce dossier sera tenue à une date à être déterminée.
En mai 2021, elle est l'objet de plaintes pour avoir présumément adopté un ton parfois intimidant, méprisant ou sarcastique envers certains avocats, en plus de manifester de l'impatience.
En 2022, le Conseil de la magistrature lui reproche de s'être emportée contre un témoin, au point de l'avoir forcé à révéler qu'il est un infornmateur de police. Selon le conseil, la juge Descôteaux a fait preuve d'une incapacité à protéger le privilège de l'indicateur (informateur) de police en raison d'une ignorance grossière des principes applicables. Le comité rappelle que les informateurs jouissent d'une protection «absolue» de leur identité lorsqu'ils comparaissent en cour, et ce, même si la cause n'est pas reliée directement à leur travail.
