Bastarache (Michel)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• Homme de loi (avocat) né en 1947 (10 juin 1947) à Québec.
  

Études à l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick, à l'Université de Montréal-UdeM, à l'Université d'Ottawa et à l'Université de Nice (France).
Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick (1980-1995), du Barreau de l'Alberta (1985-1995) et du Barreau de l'Ontario (1986-1995).
Traducteur juridique au gouvernement du Nouveau-Brunswick, vice-président et directeur du marketing à l'Assomption-Vie, puis, plus tard président et directeur général de l'Assomption-Vie et de ses filiales.
Professeur (1978-1983) et doyen de l'École de droit de l'Université de Moncton, Nouveau-Brunswick (1978-1983).
Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d'État du Canada (1983-1984).
Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1984-1987).
Juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995-1997).
Juge à la Cour suprême du Canada-CSC (30 septembre1997- 30 juin 2008).

Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, 1998-2005.
Avocat-conseil au bureau d'Ottawa de la firme Heenan Blaikie (2008-).
Président de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec (14 avril 2010-) instituée par le Gouvernement libéral de Jean Charest à la suite d'allégations de trafic d'influence faites par l'ancien ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare.
L'honorable Michel Bastarache


Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. Né le 10 juin 1947. Fils du Dr Alfred Bastarache et de Madeleine Claveau. Fait ses études à l'Université de Moncton (B.A.), à l'Université de Montréal (LL.L.), à l'Université d'Ottawa (LL.B.) et à l'Université de Nice (diplôme d'études supérieures en droit public). Diplômes honorifiques : Université de Moncton, 1998; Université Dalhousie, 1998; Université d'Ottawa, 1998; Université Mount Allison, 2001; Université du Manitoba, 2005; Université Sainte-Anne, 2006; Université du Nouveau-Brunswick, 2007; doctorat honorifique : Université de Montréal, 2008. Épouse Yolande Martin en 1968. Deux enfants : Émilie et Jean-François, décédés. Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick, 1980, au Barreau de l'Alberta, 1985, et au Barreau de l'Ontario, 1986. Traducteur juridique au gouvernement du Nouveau-Brunswick, vice-président et directeur du marketing à l'Assomption-Vie, plus tard président et directeur général de l'Assomption-Vie et de ses filiales. Professeur de droit et doyen de l'École de droit de l'Université de Moncton, 1978-1983. Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d'État du Canada, 1983-1984. Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, 1984-1987. Pratique le droit à Ottawa avec l'étude Lang, Michener, Lash, Johnston, 1987-1989, et à Moncton avec l'étude Stewart, McKelvey, Stirling, Scales, 1994-1995. Éditeur et principal auteur de trois ouvrages : Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1986 et 2004 (2e éd.)), Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001 (2e éd.)) et The Law of Bilingual Interpretation (Butterworths, 2008). Nombreuses publications dans des ouvrages collectifs et des revues arbitrées. Juriste de l'année, Association des juristes francophones du Nouveau-Brunswick, 1993. Ordre des francophones d'Amérique, gouvernement du Québec, 1981. Médaillé du 125e anniversaire du Canada, 1993. Prix Boréal, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, 1995. Prix Kavanagh, Université d'Ottawa, 1998. Décoré de la Médaille de Commandeur de l'Ordre de la Pléiade, 1999. Goodman Fellow, Université de Toronto, 1999. Fellow, American College of Trial Lawyers, 2001. Décoré de la médaille du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 2003. Officier de la Légion d'honneur (France), 2003. Membre de la Société honorifique de la common law de l'Université d'Ottawa, depuis 2003. Membre du conseil d'administration de Air Nova, Fundy Cable, Corporate Communications et Paturel Seafood, 1993-1995. Membre du comité de rédaction de la Revue générale de droit international, de la Revue québécoise de droit international, de la Revue générale de droit, de la revue C'est ton droit et de la Revue du Nouvel Ontario, 1985-1988. Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, 1998-2005. Vice-président, Institut national de la magistrature, 2004-2008; Membre du Groupe national canadien de la Cour permanente d'arbitrage, depuis 2005. Membre de nombreux comités en matière de formation juridique et de pratique du droit. Membre du Conseil économique de l'Atlantique, 1992-1994, d'Alphabétisation Nouveau-Brunswick, 1993-1994, de la Fondation de l'hôpital pour enfants Isaak Walton Killam (Halifax), 1994-1995, et des comités aviseurs des facultés d'administration de l'Université de Moncton et de l'Université du Nouveau-Brunswick à Saint-Jean, 1994-1995. Nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick le 1er mars 1995 et à la Cour suprême du Canada le 30 septembre 1997. Le juge Bastarache a pris sa retraite le 1er juillet 2008.
Cette biographie a été publiée en 2025 par la Cour suprème du Canada,

• Publications - Liste partielle :
  

Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1ère édition en 1986 et 2e édition en 2004)
Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001, 2e éd.).

• Distinctions :
  

Membre de l'Ordre des francophones d'Amérique-OFA (1981).
Commandeur de l'Ordre de la Pléiade (1999).
Officier de la Légion d'honneur de France (2003).
Compagnon de l'Ordre du Canada-COC (2009).

Nota :

L'ordre de la Pléiade, créé le 30 avril 1976 lors de la septième session plénière de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s'est tenue à New York. Cet ordre est la seule décoration relative à la francophonie ainsi que la seule décoration internationale de prestige régie par une assemblée parlementaire. Il est destiné à reconnaître les mérites des personnalités qui se sont distinguées en servant les idéaux de la francophonie. Le président de l'APF est le Chancelier de l'Ordre.
L'ordre de la Pléiade, « ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures », est un ordre de l'Organisation internationale de la francophonie. Wikipédia
Décerné par : Assemblée parlementaire de la Francophonie
Décerné pour : Récompenser les personnes qui se sont distinguées en servant les idéaux de coopération et d'amitié de la francophonie.