Paris : Traité de Paris signé le 3 septembre 1783 (constitution)

Un article de la La Mémoire du Québec (2022).

• Traité signé le 3 septembre 1783 à Paris.
  

En vertu de ce traité, l'Angleterre reconnaît la pleine indépendance des États-Unis.

Le 3 septembre 1783, la Grande-Bretagne reconnaît l'indépendance américaine grâce au traité de Paris. Celui-ci définit la frontière de son territoire, qui traverse les Grands Lacs (Ontario, Érié, Huron et Supérieur) et s'étend du lac des Bois à l'ouest jusqu'à ce qu'on imagine être le cours supérieur de la rivière Mississippi, pour finir au sud de cette dernière. Les Américains négocient par l'entremise du français et comte de Vergennes Charles Gravier. À l'issue des négociations, ils obtiennent le droit de pêche au large de Terre-Neuve et l'accès aux rives de l'est de la rivière Mississippi. En retour, ils promettent restitution et indemnisations aux loyalistes britanniques.
La Grande-Bretagne donne aussi aux États-Unis les terres de grande valeur qu'elle avait promises aux peuples autochtones. Ces terres étaient réservées en vertu de la Proclamation royale de 1763. Ce faisant, elle a ignoré une foule de traités faits avec les Autochtones, qui ne sont d'ailleurs pas invités aux négociations parisiennes. De nombreux Autochtones sont sidérés devant une telle trahison.
Le traité entre la Grande-Bretagne et les États-Unis n'est guère mieux tenu ; la Grande-Bretagne garde ses postes de l'ouest même après le traité de Jay (1794). La Grande-Bretagne refuse même aux États-Unis le droit de navigation libre sur le fleuve Saint-Laurent. Les Américains ignorent aussi la plupart des promesses faites aux loyalistes. Bon nombre de loyalistes colonisent alors le Canada. Malgré tout, la Grande-Bretagne reprend bientôt ses liens commerciaux et ses investissements avec la nouvelle république.
Le traité Jay a été signé le 19 novembre 1794 par les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis. Il est le résultat de négociations commerciales et territoriales. Le traité est connu pour avoir permis aux peuples autochtones du Canada de vivre et de travailler librement aux États-Unis.
Le gouvernement canadien ne reconnaît toutefois pas cette disposition mutuelle sur le plan légal.

Le traité Jay tient son nom de John Jay, juge en chef des États-Unis et signataire du document. Il est un accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni, ratifié sans réserve le 28 octobre 1795 et proclamé le 29 février 1796.
Le traité Jay est principalement un accord commercial qui a pour but de régler les conflits non résolus qui pourraient dégénérer en guerre, comme la rétention par l'Angleterre de ses postes frontaliers sur le territoire américain après le traité de Paris (1783), la dispute du territoire de la vallée de l'Ohio entre les Américains et les Autochtones et la colère des Américains à la suite de la saisie de leurs cargaisons par l'Angleterre.
Le saviez-vous?
Le traité Jay est anciennement connu comme Le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis par son président, sous les conseils et le consentement de son sénat.

Dispositions du traité
Le traité stipule que l'Angleterre doit évacuer ses postes à l'ouest avant le 1er juin 1796, et que les marchands des États-Unis et de l'Amérique du Nord britannique ont accès aux deux côtés de la frontière et en particulier les peuples autochtones, qui peuvent circuler librement de part et d'autre de la frontière internationale. Une disposition supplémentaire est ajoutée pour que les liens que les entreprises de traite des fourrures à Montréal entretiennent avec les Autochtones au nord de la vallée du Mississippi ne soient pas mis à mal.
Le traité dicte aussi l'ouverture de la rivière Mississippi aux deux pays, la mise sur pied d'une commission pour l'acquittement des dettes dues à l'Angleterre depuis le début de la Révolution américaine et la fin des entraves par l'Angleterre en ce qui a trait au commerce américain.
Le traité Jay exempte également les Autochtones des droits de douane sur les biens qu'ils transportent au-delà des frontières. Les négociations et l'accord final marquent le retour d'un arbitrage dans les relations internationales, puisque des commissaires sont élus pour régler les problèmes frontaliers causés par le rétablissement de la paix, en 1783.

Problèmes actuels
Le traité Jay joue encore aujourd'hui un rôle important en matière de droits autochtones ancestraux. Le gouvernement des États-Unis a établi que les Autochtones canadiens ayant « 50 % de sang amérindien » peuvent travailler aux États-Unis et y vivre sans restriction. La disposition n'est toutefois pas reconnue par le Canada sur le plan légal.
La position du gouvernement, en particulier en ce qui a trait au paiement de douane sur les biens, a par moment été contestée. En 1968, Mike Mitchell, un chef mohawk de la communauté d'Akwesasne, près de Cornwall, en Ontario, est arrêté pour non-acquittement de droits de douane sur un certain nombre d'objets ménagers qu'il amenait avec lui au-delà de la frontière. La réponse de la communauté est immédiate : elle crée un blocus du pont international qui traverse la réserve pendant février 1969, forçant Ottawa à accepter de reconnaître le droit de passage sans droits de douane. Le débat reprend toutefois de plus belle en 1988, lorsque Mike Mitchell refuse à nouveau d'acquitter les droits de douane à sa traversée de la frontière. En 2001, la Cour suprême du Canada décide que le droit de traverser la frontière sans payer de douane n'est pas un droit ancestral établi.
En 2009, l'Agence des services frontaliers du Canada abandonne sa station sur les terres de la réserve avant l'instauration d'une politique qui demandent aux employés frontaliers d'être armés. En effet, des groupes d'Akwesasne ont prévenu qu'ils ne toléreraient pas la présence d'agents armés dans la réserve. Malgré de nombreux appels aux négociations, le gouvernement fédéral décide d'ignorer le problème. La station frontalière est toujours vide, un rappel de la nature litigieuse de vouloir contrôler une frontière qui sépare un territoire autochtone en deux.
Le traité Jay est anciennement connu comme le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis par leur président, sous les conseils et le consentement de leur sénat.